CMS Ublo
Comment modifier ses CGV (Conditions Générales de Vente) ?
Dès lors que vous commercialisez des produits ou des services à des professionnels ou particuliers, les conditions générales de vente sont obligatoires pour votre structure! Que vous choisissiez de les rédigiez vous-même ou en passant par un professionnel compétent, elles constituent à la fois une obligation en matière de législation, mais aussi et surtout un moyen de vous couvrir vis-à-vis de votre activité professionnelle. Nous vous expliquons comment les mettre en place facilement sur votre site via l'outil MseM Admin.
1 • Pourquoi rédiger des conditions générales de vente ?
La raison est simple: Disposer de conditions générales de vente est indispensable. Aussi appelées CGV, les conditions générales de ventes définissent les relations contractuelles avec vos clients. Ce sont elles qui vont exprimer votre politique commerciale (modalités de paiement, rétractation, livraison, ...) et informer vos clients des obligations et droits de chaque partie lors de la vente de vos produits et/ou services.
Bien que leur publication sur votre site internet ne soit pas exigée, il est obligatoire de disposer de CGV. Leur communication est d'ailleurs obligatoire pour toute personne qui vous en fait la demande. Nous vous recommandons donc vivement de les publier sur votre site afin de vous éviter tout contentieux possible et de ne pas vous exposer à une infraction. En cela, les conditions générales de vente sont un outil juridique sécurisant pour vous dans le cadre de votre activité quotidienne.
À savoir
Attention ne pas confondre conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU). Dans le cas d'un site web:
• Les CGV concernent et encadrent les relations commerciales
• Les CGU réglementent l’utilisation de votre site
Attention ne pas confondre conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU). Dans le cas d'un site web:
• Les CGV concernent et encadrent les relations commerciales
• Les CGU réglementent l’utilisation de votre site
2 • Comment éditer ses CGV depuis son interface d'administration
1. Pour accéder à la modification des CGV, connectez-vous à votre espace MseM Admin. Saisissez votre login et mot de passe de connexion.
Astuce :
Lorsque vous êtes connecté à votre compte Ublo, vous pouvez y accéder directement depuis le bas de votre site, via l'icône ⚙️ rouée crantée située en bas à gauche de votre écran. Sélectionnez Administration MseM.
2. Dans la navigation, sélectionnez Administration > Configuration Marchand > CGV
Note : Si vous possédez un compte multi-canal ou multi-marchand, veuillez renseigner d'abord le marchand associé.
Note : Si vous possédez un compte multi-canal ou multi-marchand, veuillez renseigner d'abord le marchand associé.
Dans le cas de site multilingue, nous vous conseillons fortement de réaliser un document de CGV en Anglais en plus de la version Française.
Important
Votre fichier Conditions Générales de Vente sera le même pour la vente en ligne et pour votre site marchand.
3. Quelques conseils pour vos conditions générales de ventes
Choisir qui rédige vos CGV
Vous avez deux possibilités concernant la rédaction de vos CGV : choisir de les rédiger vous-même, ou passer par un professionnel.
Si vous souhaitez rédiger vous-même vos conditions générales de vente, prenez soin de bien vous documenter sur la législation applicable et de ne pas oublier les informations essentielles à faire apparaitre dans le document. Si vous en avez la possibilité, faîtes relire par un professionnel.
Passez par un professionnel va forcément générer un coût pour votre structure mais vous serez assuré de la qualité juridique du contenu et serez en sécurité à la fois vis-à-vis de vos clients et également vis-à-vis des obligations à respecter. Assurez-vous tout de même que ce dernier prend correctement connaissance de votre activité et vous conseille sur les dispositions à placer dans vos CGV.
Attention au contenu non personnalisé
Il peut-être tentant d'utiliser des modèles de rédaction de CGV prêt à l'emploi, mais attention à leur utilisation ! Un modèle-type peut évidemment vous donner une idée des clauses obligatoires à mentionner dans vos CGV (comme les indications de prix, les conditions de règlement, les coordonnées de votre entreprise, les informations relatives au droit de rétractation, les garanties légales, la gestion des données personnelles, etc.).
Cependant, les modèles se voulant générique, il est peu probable qu'ils s'adaptent véritablement à votre activité ou à vos clients. Vous risquez alors de vous retrouver avec des CGV incohérentes ou qui ne respectent pas la loi. Pensez donc à personnaliser vos CGV autant que possible pour qu'elles soient conformes à ce que vous faites. Pensez aussi à bien communiquer vos CGV auprès de vos clients et à mettre régulièrement à jour leur contenu relativement au développement de votre activité
Être vigilant sur les mentions obligatoires
Certaines informations doivent obligatoirement figurer dans vos conditions générales de vente. Ces mentions sont différentes selon qu'il s'agit d'une vente de biens ou d'une prestation de services.
Vous êtes également libre d'ajouter d'autres informations non-obligatoires qui vous permettront d'être le plus précis possible dans vos clauses.
Vous êtes également libre d'ajouter d'autres informations non-obligatoires qui vous permettront d'être le plus précis possible dans vos clauses.
Vous pouvez vérifier l'ensemble des mentions obligatoires pour votre activité sur le site des Services Publics
Lorsque les conditions générales de vente ne sont pas communiquées à la demande du client ou que certaines informations obligatoires sont manquantes, vous vous exposez à des amendes pouvant aller jusqu'à 75 000 €